Politique de gestion des données personnelles

Données personnelles - Gestion des contributions

Le formulaire de contributions relatives au site de la concertation sur le projet S3RENR Nouvelle-Aquitaine est un traitement de données personnelles géré par le Réseau de Transport d'Electricité

1. Objet du traitement de données

1.1 Finalités

Le traitement a pour objet de recueillir et de gérer les contributions dans le cadre de la concertation relative au projet S3RENR Nouvelle-Aquitaine.

Il permet à RTE de :

  • Confirmer à l'utilisateur la prise en compte de sa contribution
  • Le cas échéant, l'informer d'une modération de sa contribution
  • Le cas échéant, avertir l'utilisateur qu'une réponse lui a été apportée

 

1.2 Base légale

Ce traitement des données personnelles se fait sur la base du consentement de l'utilisateur. Avant de poster une contribution, l'utilisateur doit donner son consentement en cochant une case stipulant l'acceptation des CGU, de la charte de modération et la prise de connaissance des données personnelles collectées.

L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en supprimant sa contribution.

2. Données traitées

2.1 Catégories de données traitées

Les données traitées sont:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Code postal du lieu de résidence
  • Contribution

2.2 Source des données

Les données sont renseignées manuellement par l'utilisateur désirant poster une contribution

 

2.3 Caractère obligatoire du recueil des données

Toutes les données doivent être renseignées pour que la contribution puisse être postée

 

2.3 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

3. Personnes concernées

Toute personne souhaitant déposer une contribution est concernée.

 

4. Destinataire des données

4.1 Catégories de destinataires

L'équipe projet RTE de S3RENR Nouvelle-Aquitaine est destinataire des données recueillies.

Cependant la concertation étant publique, toute publication est donc visible de chaque visiteur.

 

4.2 Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisée

 

5. Durée de la conservation des données

Les données sont conservées le temps de la concertation. Cette dernière dure 3 mois

 

6. Sécurité

L'hébergeur du site répond à toutes les normes RGPD. Le site est également hébergé dans un espace protégé et sécurisé.

Il répond notamment à la norme ISO 27001.

 

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

 

7.1 Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique: rte-informatique-et-libertes@rte-france.com
  • Contacter le DPO par voie postale:

RTE
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C Place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX

 

7.2 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.